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• CRÉATION-IMPRESSION • FRANCE •

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• Conditions Générales de Ventes •

• CGV •

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PANTHERA SARL (propriétaire de la marque "Pegalos.store") dont le siège social est situé à Hyères (83400) 16, rue Crivelli, Résidence le Saint Jacques - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 391 055 696 à TOULON, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "https://www.pelagos.store" dénommée ci-après “client”.

 

Article 1 : Objet

Le site "www.pelagos.store" est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de tee-shirts, d’accessoires et de bijoux de la marque "Pelagos.store".

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le  site "www.pelagos.store" doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente ci-après.

 

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site "www.pelagos.store" est totalement accompli.

Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site "www.pelagos.store" en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur. Nous vous rappelons qu'il faut compter environ 15 jours ouvrables pour la fabrication des produits en cas de rupture de stock.

 

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site "www.pelagos.store" pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante :  "contact@pelagos.store" ou contacter par téléphone le service client au "06 42 22 85 76" (ouvert 7 jours/7, de 9h00 à 20h00, coût d'appel international).

Pour le choix des tailles, le client peut consulter le "guide des tailles" pour chaque produit, situé en bas de page des rubriques "Collection homme" et "Collection Femme" avant de commander. En cas d'erreur de choix de taille de la part du client, l’échange de marchandise ne sera pas assurée.

 

Article 5 : Modalités d'achat sur le site

Pour tout achat sur le site "www.pelagos.store", il sera demandé au client de nous communiquer ses coordonnées personnelles. Celles-ci sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client.

Ultérieurement, l’adresse email du client pourra être utilisée par "contact@pelagos.store" pour lui envoyer des informations promotionnelles par email. Chaque fois que le client reçoit un email de notre part, il lui sera donné la possibilité d'être retiré de notre liste de diffusion grâce à un hyperlien contenu dans le texte y faisant référence.

Le site "www.pelagos.store" s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait pas partenaire du site (sans accord du client).

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (N° en cours de création et d’enregistrement) car il recueille des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 6 : Prix

La Société PANTHERA SARL propriétaire de la marque « Pelagos.store » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués sur le site "www.pelagos.store" sont en euros, TVA comprise (TTC)*. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

*Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

- Pour les livraisons en France métropolitaine, dans les pays appartenant à l'Union Européenne et aux Etats-Unis la commande sera établie TTC. 
- Pour les livraisons en Suisse, dans les Dom Tom, hors Union Européenne et Etats-Unis, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droit d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de la société PANTHERA SARL. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné, et devront être acquittés par le client sous sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété du site "www.pelagos.store" jusqu'au complet encaissement du prix par la société "PANTHERA SARL" via le site "www.pelagos.store". Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 7 : Commande et Paiement

 

Commande :

Le client qui souhaite acheter des produits doit obligatoirement :

- Choisir le(s) produit(s) qu’il souhaite et sélectionner la/les option(s) correspondant(e)s le cas échant, puis les ajouter dans son panier grâce au bouton "ajouter".
- Une fois le panier validé, une fenêtre d’information s'ouvrira avec 3 boutons qui permettront au client de :

1. Voir le panier,
2. Passer la commande,
3. Continuer ses achats.
4. Une fois le panier validé, la fenêtre sera actualisée pour afficher le contenu des achats du client.
5. Le client pourra choisir les options proposées le cas échéant, entrer un code de réduction qu’il aura préalablement reçu soit directement par email, soit vu sur une publicité web (par exemple sur Facebook), continuer ses achats, ou passer au règlement.
6. Une fois le mode de règlement choisi, un nouvelle page permettra au client de rentrer ses coordonnées et d’accepter les CGV avant de payer sa commande.
7. Après avoir indiquer son adresse, le client sera informé du montant des frais de livraison suivant la formule qu’il aura choisi.
8. Le client pourra enfin effectuer le paiement de sa commande dans les conditions prévues et en suivant les indications qui lui seront données.

 

Paiement :

Le prix facturé est indiqué sur la confirmation de commande.

La commande est payable au comptant, le jour de la passation de celle-ci.

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire via le service sécurisé "SP Plus" de la Caisse d’Epargne (banque du site Pelagos), soit par Paypal, et sera débité au moment de la validation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le site "www.pelagos.store" communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée.

Le paiement : s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme "Payment Card Industry Data Security Standard" (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site "www.pelagos.store".

Les données bancaires sont directement communiquées, via le site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site "www.pelagos.store" garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Le site "www.pelagos.store" se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaires à la validation ou le remboursement de la commande.

 

Article 8 : Délais et frais de livraison

3 choix de livraison vous sont proposés :

- ECO : livraison sont 5 jours en point relais à choisir parmi la liste des points proposés près de chez vous. Ce mode de livraison est gratuit à partir de 40 euros d'achat dans votre panier.
- STANDARD : livraison en 2 jours dans un point relais près de chez vous à choisir dans la liste des points proposés.
- EXPRESS : livraison sous 24 heures à votre domicile ou à l'adresse de votre choix, après validation de votre votre commande et de votre règlement, et livré uniquement dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site "www.pelagos.store".

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ayant effectué la livraison dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fonction de la formule choisi  et du lieu de destination tels que :

- Union européenne / France métropolitaine
- Etats-unis d'Amérique
- Dom-Tom

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.

Pour une livraison d'articles hors des états-unis d'Amérique, ou hors de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Contactez-nous pour toute demande spécifique de livraison hors des zones proposées sur le site.

Pour la  livraison, nous vous rappelons que les délais indiqués sont donnés en JOURS OUVRABLES après expédition du colis. 

 

Article 9 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock du ou des produits commandés, le site "www.pelagos.store" s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de la rupture de stock dudit ou desdits produits, le site "www.pelagos.store" s’engage à soit :

- rembourser la somme, ou

- offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou

- proposer au client d’effectuer un échange, ou

- d’accepter le délai de réapprovisionnement et donc de livraison qui lui sera communiqué.

Les cas de rupture de stock du ou des produits sont fonction des quantités commandées, des stocks disponibles et des règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. À ce titre, le site "www.pelagos.store" s’efforce de prévenir tout manquement de produits sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

 

Article 10 : Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement,  sans pénalité à l’exception des frais de retour ainsi que des  taxes douanières (si vous y avez été soumis).

Le client doit informer la société "PANTHERA SARL" de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela il lui suffira d’envoyer un email à l'adresse suivante : "contact@pelagos.store" dans les délais ci-avant stipulés. Le client peut trouver un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable à l'adresse suivante : Formulaire de rétractation 

Tout produit déballé et ou déjà utilisé ne peut pas faire l'objet de remboursement.

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le client.

Au-delà du délai de 14 jours, la société "PANTHERA SARL" sera libre de refuser le remboursement.

 

Article 11 : Exercice du droit de rétractation et retour des produits

Si, pour une quelconque raison, le client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandé(s) et reçu(s) par lui, il est en droit de les retourner auprès du site par colis suivi, à l’adresse suivante :

Pelagos

16, rue Crivelli - Résidence le Saint Jacques

83400 HYERES

FRANCE.

Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 10 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.

Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.

Au-delà du délai stipulé à l’Article 10, le site "www.pelagos.store" n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le client.

Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être renvoyés en parfait état (aucune trace d’utilisation ni de salissure) et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement du (des) produit(s) susvisé(s) sera(ont) effectué(s) par la société "PANTHERA SARL", par virement bancaire, à réception des produits et dans un délai minimum de 72 heures.

 

Article 12 : Traitement des données personnelles

Toute personne achetant un ou plusieurs produits sur le site « www.pelagos.store » doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au site "www.pelagos.store".

Le site "www.pelagos.store" collecte et traite toutes données à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la commande, le site "www.pelagos.store" garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par le site "www.pelagos.store". Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établie par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le site "www.pelagos.store" ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur le site "www.pelagos.store" par le propriétaire du site (la société PANTHERA SARL) sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image et/ou par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, et sont la propriété de  la société "PANTHERA SARL".

À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du site "www.pelagos.store" ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acceptation expresse du site.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le site "www.pelagos.store" est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le site "www.pelagos.store" se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux de TOULON, seuls compétents en la matière.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de la société "PANTHERA SARL".

 

Article 14 : Litiges

En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du site  la société "PANTHERA SARL" et un client, ce litige fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 15 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site "www.pelagos.store".